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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de juridiction BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales percée commerciale société commerciale interaction commerciale politique de communication commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales radio commerciale commission des clauses abusives clause abusive
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