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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats contrôle des changes recouvrement des créances service des instruments de mesure IOP : Internet des paiements liberté des prix secret des affaires prix standard des articles en stock classement des marchandises TOF : tableau des opérations financières
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