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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet exploitation mode d'emploi exploiter ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce emplacement couloir loi des 20/80 ou loi de Pareto enfreindre la loi Loi Egalim 1 et 2 redéploiement industriel
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