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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
formation des prix Commission d'ouverture des plis promoteur des ventes carnet de commandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France historique des consommations registre des métiers garantie des investissements à l'étranger distribution de masse gestion des compétences
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