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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
balance des transferts dérapage des prix théorie des systèmes report en arrière des déficits fiscaux calendrier des promotions de vente MONEP : marché des options négociables à Paris commission des marchés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs marquage des prix
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