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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertpapierpaket' en Allemand
bloc de titres (loc. m.)
Définition(s)
Nombre élevé de titres (actions ou obligations) susceptible de transaction d'un seul coup, éventuellement en dehors du marché boursier.
Dans une société anonyme, les décisions importantes, telles qu'une augmentation de capital, un apport, une fusion, sont, selon la loi, prises à la majorité des deux tiers du capital par l'assemblée générale des actionnaires réunie extraordinairement.
Un actionnaire, ou un groupe d'actionnaires, peut chercher à acquérir un nombre élevé d'actions pour :
- soit posséder les deux tiers du capital et constituer ainsi un bloc de contrôle,
- soit posséder un tiers du capital et constituer une minorité de blocage.
V. Contrôle d'une société, capital social.
Dans une société anonyme, les décisions importantes, telles qu'une augmentation de capital, un apport, une fusion, sont, selon la loi, prises à la majorité des deux tiers du capital par l'assemblée générale des actionnaires réunie extraordinairement.
Un actionnaire, ou un groupe d'actionnaires, peut chercher à acquérir un nombre élevé d'actions pour :
- soit posséder les deux tiers du capital et constituer ainsi un bloc de contrôle,
- soit posséder un tiers du capital et constituer une minorité de blocage.
V. Contrôle d'une société, capital social.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
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