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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) déséquilibre vente DES Plateforme de gestion des données coefficient de rotation des stocks ratio d'évaluation des adresses OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BIC : bureau international des containers et du transport intermodal GPA : gestion partagée des approvisionnements recours collectif
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