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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de couverture des importations rémanence des frais Conseil scientifique des indices DEQ : delivered ex quay… named port of destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination révision des prix revenu national aux prix des facteurs animateur des ventes, animatrice des ventes contrôle de la destination finale
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