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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes magasin d'exposition des produits du catalogue CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désemballage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) classement préférentiel des marques calendrier des promotions de vente blocage des prix
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