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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes classement préférentiel des marques CVS : correction des variations saisonnières ratio de rotation des stocks marché des non-consommateurs absolus service de l'environnement et de la protection des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet centre d'affaires international IOP : Internet des paiements soldes privés
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