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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial clause de pénétration CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics ICC : International chamber of commerce entreprise multinationale rendu ex ship... (port de destination convenu) Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) DES : delivered ex sail… named port of destination CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique PQN : presse quotidienne nationale
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