Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto service de l'environnement et de la protection des consommateurs actionnariat des salariés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations MONEP : marché des options négociables à Paris contrôle non destructif CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales Plateforme de gestion des données port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) stockage des données
Nouveaux mots