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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission de la sécurité des consommateurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DES : delivered ex sail… named port of destination destruction créatrice service de l'environnement et de la protection des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission des clauses abusives coût et fret (port de destination convenu)
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