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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce Conseil scientifique des indices Conseil d'État CNC : Conseil national de la consommation vente à prix conseillé CdCF : conseil du commerce de France ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil des gouverneurs de la BCE
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