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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges réévaluation libre des bilans GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières loi des 20/80 ou loi de Pareto sélection des supports, des médias RSE : responsabilité sociale des entreprises répartition des lecteurs d'un support MONEP : marché des options négociables à Paris
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