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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques gel des crédits vente rendu ex ship... (port de destination convenu) publicité des prix code des douanes ratio d'évaluation des adresses régime des emballages tarif douanier ou des douanes réévaluation libre des bilans capital des entreprises individuelles
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