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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination contrôle de la destination finale classement des marchandises classement préférentiel des marques soldes privés marché des capitaux origine des marchandises calendrier des insertions évaluation des tâches service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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