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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes technique des questions BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission consultative des marchés de l'État coût et fret (port de destination convenu) marketing industriel ou des biens de production affichage des prix à l'unité de mesure BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthode des sections homogènes
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