Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Caisse des dépôts et consignations traitement automatique des données juge de l'exécution des décisions de justice hiérarchisation des prix affichage des prix à l'unité de mesure sélection des supports, des médias analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
Nouveaux mots