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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses contrôle destructif CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des consommations méthode des protocoles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation prospection des fournisseurs destinataire RSE : responsabilité sociale des entreprises régime des emballages
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