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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce de demi-gros Infogreffe commerce associé ou indépendant associé ou organisé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie système de paiement intercommerces SCI : société de commerce international FTO : Organisation du commerce équitable
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