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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gestion des produits consommation intermédiaire ou des entreprises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission de la sécurité des consommateurs analyse des déchets ménagers GPA : gestion partagée des approvisionnements animateur des ventes, animatrice des ventes prix de soldes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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