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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques programme des supports désemballage gestionnaire des compétences ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet méthodes d'identification d'un article prévision des ventes
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