Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marché-gare (p. marchés-gares) déstockage SBF : société des bourses françaises guerre des prix magasin d'exposition des produits du catalogue DDU : delivered duty unpaid… named place of destination service central des risques
Nouveaux mots