Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
agent en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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