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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
actif sous-jacent loc. m.
sous garantie loc. adj.
contreseing n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
copie privée loc. f.
vente par souscription loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-commande n. f.
livraison sous palan loc. f.
sous-marque n. f.
sous-agent n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
caractère n. m.
sous seing privé loc. adj.
facteur de dissuasion loc. m.
acte de vente loc. m.
acte de notoriété loc. m.
effets privés loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-production n. f.
acte de commerce loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-rayon n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-traitant n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur n. m.
droit privé loc. m.
nuage privé loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
administrations privées loc. f. p.
contracter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
droit de souscription loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-consommation n. f.
caractère saisonnier loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte exécutoire loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-commandier n. m.
sous-louer v. tr.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
entreprise privée loc. f.
contrefacteur n. m.
vente sous marque loc. f.
sous douane loc. adv.
sous-produit n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
économie domestique ou privée loc. f.
enquête par souscription loc. f.
facteur de production loc. m.
soldes privés loc. m.
sous-activité n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
pacte n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte authentique loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
caractéristique adj. / n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère statistique loc. m.
facteur d'attention loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-développement n. m.
sous-traitance n. f.
sous-traiter v. tr.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.