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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie suspension provisoire de poursuites EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés association européenne pour la numérotation des articles échantillon pour contrôle de la qualité URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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