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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination vente rendu ex ship... (port de destination convenu) blocage des prix état des échéances des créances et des dettes désinvestissement prévision des ventes indice des prix des produits et services divers CVS : correction des variations saisonnières marché à commandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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