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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité publicité éducative publicité de fidélisation MATIF : marché à terme international de France télémarché marché de référence adaptateur, adaptatrice publicitaire prolongation de délai d'exécution d'un marché supermarché affichage publicitaire en ligne
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