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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants artificialisation des sols promotion des ventes carnet de commandes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures vente de masse mesure des données psychologiques déstockage commission des comptes commerciaux de la nation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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