Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des sondages destinateur, destinatrice méthode des cas échelle de puissance des supports publicitaires vente rendu ex ship... (port de destination convenu) domaine des collectivités locales administration des prix territoire douanier français imputation des paiements CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
Nouveaux mots