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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce indépendant mandataire en fonds de commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce en ligne bourse de commerce SCE : société de commerce extérieur COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commissionnaire du commerce extérieur emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
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