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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
dessous-de-table n. m. inv.
copie privée loc. f.
administrations privées loc. f. p.
acte de notoriété loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
actif sous-jacent loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
vente sous marque loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous-marque n. f.
contracter v. tr.
secteur privé loc. m.
sous-produit n. m.
enquête par souscription loc. f.
acte exécutoire loc. m.
facteur d'attention loc. m.
retour sous douane loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
nuage privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte de commerce loc. m.
facteur de production loc. m.
droit de souscription loc. m.
entreprise privée loc. f.
contrefacteur n. m.
sous-développement n. m.
caractère n. m.
compensation privée loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous palan à bord loc. adv.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte de vente loc. m.
sous-louer v. tr.
vente par souscription loc. f.
effets privés loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-traitant n. m.
facteur n. m.
acte normal de gestion loc. m.
pacte n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
droit privé loc. m.
caractère statistique loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-rayon n. m.
sous-production n. f.
sous garantie loc. adj.
contreseing n. m.
sous-agent n. m.
sous-activité n. f.
soldes privés loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-commandier n. m.
acte authentique loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-commande n. f.
caractère saisonnier loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous douane loc. adv.
sous-consommation n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitance n. f.