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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières service central des risques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures soldes intermédiaires de gestion indice des prix de gros commission consultative des marchés de l'État mise à jour des prix préparation des commandes désabonner (se) gel des crédits
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