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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). reconnaissance des marchandises vente rendu ex ship... (port de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse artificialisation des sols pyramide des âges CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales capital des entreprises individuelles Centrale des bilans Conseil des gouverneurs de la BCE
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