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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) cloisonnement des tâches budget de promotion des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments distribution de dividendes contrôle des questionnaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désassortiment Conseil scientifique des indices FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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