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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droit de dénonciation droit commercial INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droit de l'entreprise droit de prélèvement droit de poursuite droit d'appréhension propriété commerciale
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