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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun charges d'exploitation exploiter compte d'exploitation analytique cycle d'exploitation d'une entreprise exploitant, exploitante
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