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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises réceptivité des consommateurs courbe de la demande ratio d'évaluation des adresses reconnaissance des marchandises étaler des paiements méthode des sections homogènes Conseil scientifique des indices marché à commandes CF (coût, fret... port de destination convenu)
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