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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CJO : correction des jours ouvrables port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des cas artificialisation des sols OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché à commandes historique des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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