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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de dépouillement des offres recul des ventes courbe des ventes BEC : bureau d'études commerciales calendrier des insertions marché des non-consommateurs relatifs gel des crédits désintermédiation AMF : Autorité des Marchés Financiers service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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