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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes actions générales de promotion des ventes examen des offres régime des retours commission des clauses abusives BOD : Bulletin officiel des douanes Commission d'ouverture des plis chambre des métiers BIC : bureau international des containers et du transport intermodal analyse des besoins
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