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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence AELE : Association européenne de libre-échange commission bancaire directive communautaire ou européenne commissionnaire-ducroire agence européenne de produits chimiques surcommission CNEC : commission nationale d'équipement commercial Commission centrale des marchés (CCM) commission de placement
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