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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin service de l'environnement et de la protection des consommateurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures étude de marché descriptive juge de l'exécution des décisions de justice DES : delivered ex sail… named port of destination méthodes de vente marché des non-consommateurs absolus examen des offres espace unique des paiements en euros
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