Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'implied continuation of an agreement' en Anglais (GB)
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distributeur automatique DAB : distributeur automatique de billets taux de renouvellement d'achat CATIF : contrat à terme d'instrument financier vente par distributeur automatique affranchissement automatique droit au renouvellement de bail commercial restauration automatique VGA : véhicule à guidage automatique vente automatique
Nouveaux mots