Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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