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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article commission consultative des marchés de l'État diversification des produits CFE : centre de formalités des entreprises marie-louise (p. des maries-louises) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). UFC : Union Fédérale des Consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse consommation intermédiaire ou des entreprises marchand des quatre-saisons
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