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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente certification de produit certificat d'utilité certificat international d'importation certification des comptes certification de signature certification d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat
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