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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe de l'offre choix des médias et des supports stockage des données recul des ventes gestion des stocks courtier d'assurances maritimes service de l'environnement et de la protection des consommateurs soutien des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières concours entre représentants ou concours de vente
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