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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture techniques marchandes dérive des ventes dépense des ménages cloisonnement des tâches BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales guerre des prix programme des supports BRI : banque des règlements internationaux service des consommateurs
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